La communauté de communes Touraine Ouest Val de Loire en tant que structure animatrice du site Natura 2000 est chargée d’informer et de conseiller les acteurs du territoire, notamment sur les outils disponibles pour agir en faveur de la biodiversité.
Chaque année, plusieurs projets sont ainsi accompagnés au gré des sollicitations spontanées et des prises de contacts menées par les animatrices. Les personnes agissant via ces outils bénéficient d’un accompagnement personnalisé au plus près de leurs besoins, volontés et moyens d’agir.
Le contrat Natura 2000 :
Le contrat Natura 2000 est un outil mis à disposition des propriétaires (et de leurs ayants droit) de parcelles non agricole, incluses dans le périmètre du site Natura 2000. Il engage et permet de financer des travaux écologiques visant à restaurer des milieux naturels et/ou favoriser certaines espèces d'oiseaux d'intérêt communautaire, en lien avec les mesures de gestion préconisées par le DOCOB. Il définit précisément les engagements pris par le contractant volontaire, ainsi que les modalités financières auxquelles il peut prétendre dans ce cadre (jusqu’à 100% du coût des travaux pour les bénéficiaires privés et 80% pour les collectivités).
Sur le site Natura 2000 « Lac de Rillé et forêts voisines d’Anjou et de Touraine », deux types de contrats non agricoles peuvent être mis en place : les contrats forestiers et les contrats ni agricoles ni forestiers.
Sur ce site, par exemple, une aide financière pourra être accordée pour une action telle que « l’entretien des landes et clairières forestières ».
(NB : Pour des questions administratives et financières, seuls les contrats ni agricoles ni forestiers sont aujourd’hui mobilisables sur le site Natura 2000. Nous travaillons à la réouverture des possibilités d’actions via les contrats forestiers pour les années à venir).
Un outil de contrat Natura 2000 dédié spécifiquement aux parcelles agricoles et aux agriculteurs existe également : les mesures agro-environnementales. Le contexte local fait qu’aujourd’hui ces contrats sont peu mis en avant, car non accessibles, mais une réflexion est actuellement en cours afin de relancer une dynamique dans les années à venir.
A consulter : Mesures du DOCOB éligibles à un contrat ni agricole ni forestier - 
mesures_contrats_nini.pdf
Mesures du DOCOB éligibles à un contrat forestier - mesures_contrats_forestiers.pdf
Fiches détaillées des mesures d'actions du DOCOB - mesures_docob_contrat.pdf
La charte Natura 2000 :
La Charte Natura 2000, annexée au Document d’objectifs, est un outil d'adhésion simple permettant, via des pratiques de gestion ou des pratiques sportives ou de loisirs adaptées, de contribuer au maintien des habitats et des espèces présentes dans les sites Natura 2000. Ces engagements sont volontaires et peuvent être mis en œuvre par tous ; ils ne font pas l’objet d’une rémunération.
Pour qui ? Tous titulaires de droits réels et personnels portant sur les terrains inclus dans le site, ainsi que les professionnels situés dans le site, peuvent adhérer à la charte Natura 2000 pour une durée de 5 ans renouvelable. L’unité d’engagement est la parcelle cadastrale. Le titulaire choisit les parcelles cadastrales du site pour lesquelles il souhaite adhérer à la charte, ainsi que les engagements qu’ils souhaite y associer : par milieux, par type de pratique, etc.
Objectifs : La charte permet aux signataires de marquer leur adhésion à la démarche Natura 2000 et de souligner la contribution de leurs pratiques à la réalisation des objectifs du DOCOB. C’est également un outil simple d’information et de sensibilisation qui permet de traduire directement les objectifs de conservation du site en recommandations ou en engagements volontaires, accessibles aux usagers du site Natura 2000.
La signature d’une charte Natura 2000 ouvre également droit à certains avantages, tels que l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB).
A consulter : maquette_charte_terrain_-_vf.pdf
Un contrat Natura 2000 à la Céseraie
Interview d'un propriétaire signataire de la charte Natura 2000 (A venir)
Vous êtes propriétaires en zone Natura 2000 ? Ce type de démarche vous intéresse ?
N’hésitez pas à prendre contact auprès de nos animatrices Natura 2000 : Lucie DESVAUX et Maud SARDIN – natura2000@cctoval.fr – 07.57.53.08.38 - 07.86.94.29.25.