Le réseau des sites Natura 2000 n’est pas un outil de préservation réglementaire, destiné à interdire ou limiter certaines activités, pratiques ou usages. Toutefois, certains projets, manifestations et/ou actions de développement d’activités doivent être soumis à une évaluation des incidences, permettant de vérifier la bonne adéquation entre le projet et la préservation des enjeux locaux. La réalisation du projet est possible à condition que les incidences sur le site soient minimes et maîtrisées.
Il s’agit donc de réaliser une étude préalable des effets négatifs potentiels du projet et/ou de la manifestation concernée, sur l’état de conservation du site Natura 2000.
Elle doit être :
- Ciblée sur les habitats et les espèces ayant motivé la désignation du site Natura 2000 et non sur l’environnement dans son ensemble.
- Proportionnée à l’importance du projet et aux enjeux de conservation des habitats et des espèces.
- Exhaustive : il s’agit d’analyser tous les aspects du projet et ses incidences possibles sur les sites.
- Conclusive : fournir une réponse argumentée quant aux conséquences du projet dans le temps et l’espace sur l’état de conservation d’habitats ou d’espèces d’intérêt communautaire.
La réalisation de cette évaluation des incidences relève de la responsabilité du porteur du projet. Il peut toutefois être accompagné par l’animatrice du site Natura 2000 dans cette démarche.
Comment savoir si mon projet est soumis à évaluation des incidences ?
Dans chaque département du site Natura 2000, 3 listes répertorient les documents de planification, programmes ou projets d’activités, de travaux, d’aménagements, d’installations, de manifestations ou d’intervention en milieu naturel soumis à évaluation des incidences Natura 2000.
Ces trois listes sont à consulter pour savoir si un projet est concerné.
Listes locales en Indre-et-Loire : 
Liste_locale_1_37 Liste_locale_2_37
Listes locales en Maine-et-Loire : Liste_locale_1_49 Liste_locale_2_49
Si mon projet figure sur l'une de ces listes, je remplis le formulaire et le transmets à la DDT de mon département
Formulaire_EI_37 Formulaire_EI_49
Pour tout conseil, n'hésitez pas à prendre contact avec nos animatrices Natura 2000 : natura2000@cctoval.fr – 02.47.97.26.64 – 07.86.94.29.25.